Mentions Légales

Éditeur 

Ce site internet est édité et diffusé par la société Etablissements MOUTON SAS au capital de 75 000€

Siège social : 21 RUE SAINT-GERMAIN, 60200 COMPIEGNE

Immatriculé au RCS de Compiegne sous le numéro 92722008700047   TVA FR03927220087

Directeur de publication : Sylvain MOUTON

E-mail :  direction@etsmouton.fr

Téléphone : 03 44 86 49 97

​

​Hébergeur : 

1 & 1 IONOS SARL

7 pl de la gare

57200 SARREGUEMINES

Tel : 0970 808 911

https://www.ionos.fr/

France

Propriété intellectuelle :

Tous les textes et photos présents sur le site sont la propriété de Sylain MOUTON

L’intégralité du site est la propriété exclusive de la société des Etablissements MOUTON.  Aucune reproduction ou représentation, même partielle, ne peut avoir lieu.

Collecte et utilisation des données à caractère personnel :

La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.etsmouton.fr ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiées et ses décrets d’application ainsi que la réglementation Européenne (RGPD).

La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site www.etsmouton.fr a pour finalités principales de contacter les clients et de leur mettre à dispositions des ressources documentaires. 

Les données récoltées ne sont jamais transmises à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable, et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.

En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.
À tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant rgpd@etsmouton.fr.

Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site www.etsmouton.fr, peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l’aide des cookies. Si l’utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par www.etsmouton.fr, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposées par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l’utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site www.etsmouton.fr pourront ne pas lui être accessibles.

Mentions légales créées le 01/07/2024

Mise à jour le 30/06/2025